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Assurance accident - barème applicable

06.05.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal définissant le barème médical applicable à l’assurance accident. (4112AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4112AAN)

PDF • 83 Ko

4112_Assurance_accident_bareme_applicable_PRG_4112AAN.pdf

PDF • 908 Ko