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Assistance médicale à bord des navires - Amendements gouvernementaux

16.12.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires. - Amendements gouvernementaux. (5961SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5961SMI)

PDF • 163 Ko

5961_PRG_Assistance_medicale_CAM_amendements_gouvernementaux_texte.pdf

PDF • 1 Mo