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Archives communales - contrat de coopération type

22.09.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l'article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. (5589SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5589SBE)

PDF • 208 Ko

5589_PRG_Culture_Archivage_PRG_5589SBE.pdf

PDF • 612 Ko