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Archivage électronique

15.09.2017

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 déterminant les règles prévues à l'article 4 (1) de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique. (4920GKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4920GKA)

PDF • 341 Ko

4920_PRG_Archivage_electronique_PRG_4920GKA.pdf

PDF • 811 Ko

4920_PRG_Archivage_electronique_PRG_4920GKA_annexe_I.pdf

PDF • 977 Ko

4920_PRG_Archivage_electronique_PRG_4920GKA_annexe_II.pdf

PDF • 957 Ko