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Archivage électronique

18.12.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les règles prévues à l'article 4 (1) de la loi du .../.../... relative à l'archivage électronique. (4343SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4343SBE)

PDF • 152 Ko

4343_Archivage_electronique_PRG_4343SBE.pdf

PDF • 1 Mo