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APRM déterminant les frais de déplacement déductibles en matière de l’impôt sur le revenu

24.02.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement ministériel modifiant le règlement ministériel modifié du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu. (6297FKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6297FKA)

PDF • 130 Ko

6297_APRM_Frais_de_deplacement_Texte.pdf

PDF • 303 Ko