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APRGD Système de collecte de données sur le volume de ventes et l’utilisation des médicaments vétérinaires antimicrobiens

29.11.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (6236VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6236VKA)

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6236_APRG_Medicaments_veterinaires_Texte.pdf

PDF • 239 Ko