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Annexe 14 de la Convention Internationale de l'Aviation Civile

23.01.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel déterminant les modalités d’exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l’annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation civile internationale. (4077AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4077AAN)

PDF • 63 Ko

4077_Annexe_14_Convention_Internationale_Aviation_Civile_PRM_4077AAN.pdf

PDF • 3 Mo