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Amendements - Paquet "jeunesse"

09.09.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°6410 portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Projet de loi n°6409 modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation d l’activité d’assistance parentale.
Projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. (3963bisAAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements des projets de lois et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3963bisAAN)

PDF • 204 Ko

3963bis_Amendements_Paquet_Jeunesse_PL_3963bisAAN.pdf

PDF • 829 Ko