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Aliments pour bébés - préparation à base de céréales

13.11.2012

Avis & législation
3 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. (4048AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4048AAN)

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4048_Aliments_pour_bebes_Preparations_a_base_de_cereales_APRG_4048AAN.pdf

PDF • 152 Ko

4048_Aliments_pour_bebes_Preparations_a_base_de_cereales_APRG_4048AAN_annexe.pdf

PDF • 464 Ko