Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Aides en faveur des artistes et intermittents – dossier d’admission

01.04.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle. (4399SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4399SMI)

PDF • 105 Ko

4399_Aides_en_faveur_des_artistes_et_intermittents_dossier_admission_PRG_4399SMI.pdf

PDF • 214 Ko