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Accueil extrascolaire des enfants scolarisés déplacés en provenance de l’Ukraine

03.05.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en œuvre de l’accueil extrascolaire des enfants scolarisés déplacés en provenance de l’Ukraine et portant dérogation
1° à l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ;
2° aux articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (6061JLI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6061JLI)

PDF • 169 Ko

Texte du projet 6061JLI

PDF • 205 Ko