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Abrogation du règlement grand-ducal relatif aux transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse - DIR (UE) 2017/2110

10.09.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse. (5157SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5157SMI)

PDF • 274 Ko

5157_PRG_Abrogation_PRG_5157SMI.pdf

PDF • 1 Mo