Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avant-projet de loi sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.
Projet de règlement grand-ducal relatif au modèle des fiches à tenir par les tenanciers d’établissements d’hébergement (3039MCH)

09.05.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Avant-projet de loi sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.
Projet de règlement grand-ducal relatif au modèle des fiches à tenir par les tenanciers d’établissements d’hébergement (3039MCH)

Textes de projet

3039MCH

PDF • 17 Ko