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Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011. (3889KLA)

26.09.2011

Avis & législation

2 textes de projet

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3889KLA

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Vins récolte 2011. PRG 3889 KLA

PDF • 123 Ko

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Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011. (3889KLA)

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