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Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (3820TRO)

21.06.2011

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (3820TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3820TRO

PDF • 179 Ko

Formation professionnelle-grilles et horaires. PRG 3820TRO

PDF • 193 Ko

Formation professionnelle-grilles et horaires. PRG 3820TRO annexe1

PDF • 552 Ko