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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu’amendé. (3816CCH)

07.06.2011

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu’amendé. (3816CCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3816CCH

PDF • 67 Ko

Sécurité des navires PRG 3816CCH

PDF • 187 Ko

Sécurité des navires PRG Directive 3816CCH

PDF • 2 Mo