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Projet de règlement grand-ducal portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg. (3786LCE)

11.03.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg. (3786LCE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3786LCE

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Transport physique de l'argent liquide. PRG 3786 LCE

PDF • 554 Ko