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Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de Sécurité Sociale. (3731WMR)

18.11.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de Sécurité Sociale. (3731WMR)

Veuillez trouver en annexe le textre relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3731WMR

PDF • 81 Ko

Coefficiant d'ajustement de l'exercice 2009. PRG 3731WMR

PDF • 195 Ko