Avis & législation
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3672SAN)
Veuillez noter en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3672SAN
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Produits cosmétiques APRG 3672
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