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1) Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.
2) Projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation du conseil de classe dans l’enseignement secondaire.
3) Avant-projet de règlement grand-ducal constituant les jurys des épreuves communes dans le cadre de l’évaluation des enseignements des lycées et des lycées techniques. (2927TRO)

31.05.2005

Avis & législation
1 texte de projet

1) Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.
2) Projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation du conseil de classe dans l’enseignement secondaire.
3) Avant-projet de règlement grand-ducal constituant les jurys des épreuves communes dans le cadre de l’évaluation des enseignements des lycées et des lycées techniques. (2927TRO)

Textes de projet

2927TRO

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