Moins de papier dans le Registre

29.02.2008 - Le Quotidien

Revue de presse

La Chambre de commerce adhère au projet de loi n° 5716 qui constitue un pas important de simplification administrative au niveau du Registre de commerce. La Chambre de commerce vient de publier son avis sur le projet de loi n° 5716 concernant le dépôt par voie électronique auprès du Registre de commerce et des sociétés. L'occasion de rappeler les points forts du projet, mais de constater quelques faiblesses.


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