Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2021. (5876GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5876GKA)
PDF • 163 Ko
5876_PRG_Eaux_usees_Texte.pdf
PDF • 1 Mo