Projet de règlement grand-ducal relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers et portant : 1. exécution de l’article 37 de la loi relative aux marchés d’instruments financiers ; 2. transposition de la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l’information à publier sur ces valeurs ; 3. modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur ; 4. abrogation - du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg ; - du règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations ; - du règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché. PRGD (3121BJO)

Projet de règlement grand-ducal relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers et portant : 1. exécution de l’article 37 de la loi relative aux marchés d’instruments financiers ; 2. transposition de la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l’information à publier sur ces valeurs ; 3. modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur ; 4. abrogation - du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg ; - du règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations ; - du règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché. PRGD (3121BJO)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.