PRGD - zone spéciale de conservation « Grosbous - Seitert »

07.07.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous - Seitert », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6087DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6087DMO)

PDF • 128 Ko

Texte du projet 6087DMO

PDF • 12 Mo