Avis & législation
Projet de loi n°8034 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial. (6107CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6107CCL)
PDF • 180 Ko
Texte du projet 6107CCL
PDF • 8 Mo