Opinions & legislation
Projet de loi n°8034 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial. (6107CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6107CCL)
PDF • 180 KB
Texte du projet 6107CCL
PDF • 8 MB