Projet de règlement grand-ducal :
1. fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. (6160MLE)
Prolongation de l'accord avec l'Allemagne sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021
Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 jusqu'au 30 septembre 2021
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu’à fin septembre
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu'à fin de l'année 2021 avec la Belgique
