Les nouvelles obligations en matière de déchets et emballages en 2023

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Le 9 juin 2022 entraient en vigueur les nouvelles lois en matière de déchets, dans le cadre de la stratégie « Null Offall Lëtzebuerg », par laquelle le Gouvernement ambitionne de faire transiter le Luxembourg vers une économie circulaire, basée sur une gestion responsable et durable des ressources et des déchets.

Ces dispositions concernent des acteurs économiques tels que les organisateurs d’événements, les restaurateurs, les commerces ou encore les producteurs de produits.

Le Chambre de Commerce résume ici les nouvelles dispositions de la loi du 9 juin 2022 modifiant :1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023, ayant pour objectifs la prévention des déchets, la valorisation des déchets, ainsi que le réemploi et la préparation à la réutilisation et au recyclage.

Pour en savoir plus, téléchargez le document joint qui recense les nouvelles obligations en matière de déchets et emballages.