Europe & Union européenne
EEN
European Affairs
La Chambre de Commerce informe ses ressortissants d’une enquête menée dans le cadre d’un projet soutenu par la Commission européenne, visant à mieux comprendre la connaissance, la perception et le recours à la médiation dans le domaine de la consommation par les entreprises européennes.
L’objectif est de recueillir le point de vue des entreprises sur les mécanismes de médiation dans le domaine de la consommation, afin d’identifier les éventuels freins à leur développement et les leviers susceptibles d’en favoriser l’utilisation. Le questionnaire aborde notamment les types de litiges rencontrés, la disponibilité des médiateurs de la consommation, les obligations applicables aux professionnels, ainsi que les incitations et les risques liés au recours à ces mécanismes.
La participation des entreprises luxembourgeoises permettra de faire remonter leurs expériences concrètes et leurs besoins, dans une perspective d’amélioration de l’accès à des dispositifs de règlement alternatif des litiges efficaces, proportionnés et adaptés à la réalité des professionnels.
Les entreprises intéressées sont invitées à compléter le questionnaire en ligne (durée estimée de 5 minutes) via le lien suivant : https://form.typeform.com/to/RaUehiTq.
Les contributions peuvent être soumises jusqu’au 30 septembre 2026.
Toute entreprise souhaitant partager avec la Chambre de Commerce ses observations sur le sujet susmentionné est invitée à contacter : juridique@cc.lu.