Actualités juridiques
Affaires Juridiques - Télétravail
Le nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail, signé le 20 octobre 2020, entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les syndicats OGB-L et LCGB[1] a été déclaré d’obligation générale par règlement grand-ducal du 22 janvier 2021[2] ; ce qui a pour conséquence de rendre ce nouvel accord obligatoire pour l’ensemble des entreprises au Luxembourg.
La déclaration d’obligation générale a pris effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention relative au régime juridique du télétravail, soit le 20 octobre 2020.
L’intégralité de la convention est annexée au règlement grand-ducal précité[3].
[1] Quant au contenu même de la nouvelle convention, il est par ailleurs renvoyé au communiqué de presse suivant :
https://www.cc.lu/actualites/detail/accord-signe-entre-partenaires-sociaux-pour-le-teletravail/
[2] Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, publié au Journal officiel (Mémorial A) du 29 janvier 2021, http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2021/01/22/a76/jo
[3] Cf. lien sous la note de bas de page 1