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Opinions & legislation

For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu

23.01.2004

Projet de loi autorisant la construction d’un nouveau viaduc à deux voies à la sortie Nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d’une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête Nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire. (2775TCA)

23.01.2004

Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de l’administration du patrimoine du régime général de pension. (2752TCA)

23.01.2004

Projet de loi portant réorganisation des centres socio-éducatifs. (2730AFR)

16.01.2004

Projet de loi relative à la titrisation et portant modification de
- la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu
- la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (2742WJE)

15.01.2004

Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2004. (2804 AFR)

12.01.2004

Projet de loi relative à la classification, à l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (2777MCH)

12.01.2004

Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. Projet de règlement grand-ducal relatif à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. Projet de règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses (2778MCH)

06.01.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l’indication de la consommation d’énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (2789MCH)

05.01.2004

Projet de règlement grand-ducal du … portant seizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (2790MCH)

05.01.2004

Projet de règlement grand-ducal déterminant les facteurs de capitalisation à utiliser pour le calcul du montant des rentes des accidentés du travail, en exécution de l’article 113, alinéa 9, du Code des assurances sociales. (2758TCA)

05.01.2004

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (2786MCH)

05.01.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et porcs (2792MCH)

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