Opinions & legislation

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10.08.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant pour les années d’imposition 2005 et 2006 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts) (2959MCH)

17.07.2005

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. (2962 TRO)

11.07.2005

Avant-projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation de l’auxiliaire de vie. (2947 TRO)

24.06.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. (2942AFR)

24.06.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.(2943AFR)

20.06.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2919BJE)

20.06.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1998 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant (2929BJE)

20.06.2005

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets (2931BJE)

20.06.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; et
3. le règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2936MCH)

20.06.2005

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (2923BJE)

16.06.2005

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (2879TTO/BJE)

14.06.2005

Projet de loi no 5444 relatif au prospectus pour valeurs mobilières portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE ;
- portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de surveillance du secteur financier ;
- portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d’actifs financiers ;
- portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif ;
- portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ;
- portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque ;
- portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (2913BJE)

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