14.08.2008
Avant-projet de règlement grand-ducal – portant application des articles 26 à 29 du Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - fixant les montants des taxes visées à l’article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l’inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l’Administration des Services vétérinaires et déterminant les modalités de sa perception. (3353MCH)
07.08.2008
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d’accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d’emploi des aides-soignants ainsi que des formations pour adultes d’auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile. APRG (3383TRO)
31.07.2008