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Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu
26.10.2009
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. PRG (3561TAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. PRG (3560TAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. PRG (3559TAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. PRG (3558TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. APRG (3566TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. APRG (3565TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. APRG (3564TAN)
Projet de loi relatif à la « Déclaration de certains Gouvernements européens à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ». PL (3531KMR)
Déclaration d’obligation générale de l’avenant V de la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. ConvColl (3552BAR)
Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d’exploitation cinématographique, conclue entre les sociétés UTOPIA S.A. – CARAMBA S.àr.l. et le syndicat OGB-L. ConvColl (3550BAR)
Projet de règlement grand-ducal a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. PRG (3527BFR)
