Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Zones de protection autour du captage d'eau souterraine - Mersch et Helperknapp

19.06.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp. (5049CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5049CCL)

PDF • 414 Ko

5049_PRG_Zones_de_protection_autour_du_captage_d_eau_souterraine_Mersch_et_Helperknapp_PRG_5049CCL.pdf

PDF • 1 Mo