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Taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

08.03.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial. (5235SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5235SMI)

PDF • 201 Ko

5235_PRG_Taxes_et_redevances_relatives_a_l_utilisation_du_domaine_public_fluvial_PRG_5235SMI.pdf

PDF • 8 Mo