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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

16.09.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4656MJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4656MJE)

PDF • 260 Ko

4656_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4656MJE.pdf

PDF • 3 Mo

4656_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4656MJE_Directives.pdf

PDF • 185 Ko