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Règlement grand-ducal relatif au registre des bénéficiaires effectifs

15.11.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA instituant un Registre des bénéficiaires effectifs. (5186PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5186PMR)

PDF • 117 Ko

5186_Registre_des_beneficiaires_PRG_5186PMR.pdf

PDF • 624 Ko