Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Radioprotection

10.11.2017

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la radioprotection. (4931SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4931SMI)

PDF • 363 Ko

4931_PRG_Radioprotection_PRG_4931SMI.pdf

PDF • 2 Mo

4931_PRG_Radioprotection_PRG_4931SMI_annexe.pdf

PDF • 2 Mo