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Radars - modalités

11.03.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres ;
2° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5726SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5726SMI)

PDF • 136 Ko

5726_PRG_Radars_-_modalites_PRG5726SMI.pdf

PDF • 667 Ko