Projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident.
Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident. (3688ZCH)

18.10.2010

Avis & législation
5 textes de projet

Projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident.
Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident. (3688ZCH)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3688ZCH

PDF • 192 Ko

Réforme de l'assurance accident_PRG_3688ZCH

PDF • 190 Ko

Réforme de l'assurance accident_PRG_3688ZCH_annexe1

PDF • 145 Ko

Réforme de l'assurance accident_PRG_3688ZCH_annexe2

PDF • 192 Ko

Réforme de l'assurance accident_PRG_3688ZCH_annexe3

PDF • 194 Ko