Avis & législation
Projet de règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant détermination des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
PRM(3739SAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3739SAN
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Additifs alimentaires autres que les colorants et les edulcorants. PRM 3739SAN
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