Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad ». (6484CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6484CCL)
PDF • 180 Ko
6484_PRGD_POS_CIS_Nordstad_Texte.pdf
PDF • 7 Mo