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PRGD Plan d’occupation du sol (POS) « CGDIS Nordstad »

06.10.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad ». (6484CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6484CCL)

PDF • 180 Ko

6484_PRGD_POS_CIS_Nordstad_Texte.pdf

PDF • 7 Mo