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PRGD - Cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics

06.03.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (7088TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7088_PRGD_Texte.pdf

PDF • 12 Mo