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Simplification des modalités d'accès au dossier de soins partagé

24.08.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. (7240SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7240_PRGD_Texte.pdf

PDF • 4 Mo