Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. (3707BJO)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3707BJO
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Sécurité des jouets_PRG_3707BJO
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