Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. (3320CPH)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3320CPH
PDF • 68 Ko
Mise en décharge des déchets_PRG_3320CPH
DOC • 30 Ko