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PRGD - commercialisation des semences de légumes

14.04.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes. (6828XKE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6828XKE)

PDF • 148 Ko

6828_PRGD_semences_de_legumes_-_expose_des_motifs.pdf

PDF • 140 Ko

6828_PRGD_semences_de_legumes_-_texte.pdf

PDF • 142 Ko